1.       Introduction

a.       " Kpatta" est le nom commercial de la société Kpatta. La société Kpatta exploite une plateforme de commerce électronique composée pour l’instant que d'un site web, ainsi qu'une infrastructure informatique, logistique et de paiement, pour la vente de produits dans le domaine de la mode.

b.      Ces Conditions Générales s'appliquent aux acheteurs et régissent votre utilisation de la marketplace en ligne et de tous les services associés.

c.       En utilisant notre marketplace, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions générales ou une partie de celles-ci, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre marketplace.

2.       Inscription et compte

a.       Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre marketplace si vous avez moins de 18 ans (en utilisant notre marketplace ou en acceptant les présentes conditions générales, vous nous garantissez et nous déclarez que vous avez au moins 18 ans).

b.      Si vous vous inscrivez pour créer un compte sur notre marketplace, il vous sera demandé de fournir une adresse électronique/un identifiant d'utilisateur et un mot de passe, et vous acceptez de :

·         Garder votre mot de passe confidentiel;

·         Nous informer immédiatement par écrit (en envoyant un mail à support@kpatta.com), si vous avez connaissance de toute divulgation de votre mot de passe

·         Être responsable de toute activité sur notre marketplace résultant d'un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et que vous pouvez être tenu pour responsable de toute perte résultant d'un tel manquement.

c.       Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, vous le faites à vos propres risques.

d.      Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et / ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication, étant entendu que si nous annulons des produits ou services que vous avez déjà payés mais que vous n’avez pas encore reçus, et que vous n'ayez pas enfreint les présentes conditions générales, nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez payé.

e.      Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte sur notre marketplace, en nous contactant par mail à support@kpatta.com.

3.       Conditions Générales de Vente

a.       Vous reconnaissez et acceptez que: notre marketplace offre un emplacement en ligne et de facilitation des transactions vendons des produits pour des boutiques sur notre marketplace, et pour les acheteurs afin d’acheter les produits proposés par les boutiques

b.      Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales de Kpatta régissent le contrat de vente et d'achat entre l'acheteur et Kpatta. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat entre Kpatta et l’acheteur :

·         Le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné;

·         Le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur de temps à autre;

·         Les frais de livraison, les frais d'emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d'assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l'acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés;

·         Les produits doivent être de qualité adéquate et satisfaisante, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans la liste des produits et toute autre description des produits fournie;

4.       Retours et remboursements

a.       Les retours de produits par les acheteurs et l'acceptation des produits retournés par les vendeurs seront gérés par nous conformément aux conditions définies dans la page dédiée aux retours disponible sur notre marketplace, qui peut être modifiée de temps à autre. L'acceptation des retours sera à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables sur le territoire.

b.      Les remboursements concernant les produits retournés seront gérés conformément aux conditions définies dans la page dédiée aux remboursements disponible sur notre marketplace, qui peut être modifiée de temps à autre. Nos règles sur les remboursements seront exercées à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables sur le territoire. Nous pouvons offrir des remboursements, à notre discrétion:

·         Au titre du prix du produit;

·         Les frais d'expédition locaux et / ou internationaux (comme indiqué sur la page des remboursements sur notre marketplace);

·         Par le biais de bons d'achat (vouchers), de transferts d'argent par téléphone portable (mobile money), ou de toute autre méthode que nous pouvons déterminer de temps à autre.

c.       Les produits retournés et acceptés, seront remboursés par Kpatta, agissant pour et au nom de la boutique.

d.      Les modifications apportées à notre page des retours ou des remboursements seront effectives pour tous les achats effectués à partir de la date de publication de la modification sur notre site web.

5.       Paiements

Les paiements seront effectués en vertu des présentes conditions générales conformément aux Informations et Directives sur les Paiements disponibles sur notre marketplace.

6.       Promotions

a.       Les promotions et concours organisés par Kpatta seront gérés conformément aux Conditions Générales des Promotions.

b.      Les promotions ont une date de début et une date de fin. Une fois la promotion terminée, les articles reviendront à leur prix initial.

c.       Un article ajouté dans un panier lors d’une période de promotion ne sera plus valable après la période de la promo, et ce même si l’article reste dans le panier.

7.       Règles concernant votre contenu

a.       Votre contenu doit être approprié, civil et de bon goût, et être conforme aux normes d'éthique et de comportement généralement acceptés sur Internet, et ne doit pas:

·         Être offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif ou sexuellement explicite;

·         Dépeindre la violence de manière explicite, graphique ou gratuite;

·         Être blasphématoire, en violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination;

·         Être trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou provoquant;

·         Causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile à quiconque;

·         Constitue un spam.

b.      Vous ne devez pas utiliser notre marketplace pour établir un lien vers un site web ou une page web consistant en ou contenant un élément ou contenu qui, s'il était publié sur notre marketplace, violerait les dispositions des présentes conditions générales.

c.       Vous ne devez pas soumettre à notre marketplace tout matériel ou contenu qui fait l'objet de menace de poursuite judiciaire ou de réelle poursuite judiciaire ou de toute autre plainte similaire.

d.      La fonction qui permet aux utilisateurs sur notre marketplace de donner leur avis et commentaires peut être utilisée pour faciliter les évaluations des produits par les acheteurs. Vous ne devez pas utiliser ladite fonction ou toute autre forme de communication pour fournir des évaluations et/ou des avis inexacts, inauthentiques ou faux.

8.       Nos droits d’utilisation de votre contenu

a.       Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur notre marketplace, et à travers nos canaux de marketing et tout média existant ou futur.

b.      Vous nous accordez le droit de sous-licencier les droits concédés en vertu de l'article 8.a.

c.       Vous nous accordez le droit d'intenter une action en justice pour violation des droits concédés en vertu de l'article 8.a.

d.      Vous renoncez par la présente à tous vos droits moraux sur votre contenu dans la limite autorisée par la loi applicable; et vous garantissez et déclarez que tous les autres droits moraux sur votre contenu ont fait l’objet d’une renonciation dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

9.        Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales, et les codes, politiques et directives de Kpatta accessibles sur notre marketplace (et en ce qui concerne les boutiques : les conditions générales applicables au vendeur) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre marketplace.

10.   Modification

a.       Nous pouvons réviser les présentes conditions générales, les conditions générales de la boutique et les codes, politiques et directives de Kpatta de temps à autre.

b.      Les conditions générales révisées s'appliquent à compter de la date de leur publication sur notre marketplace.

11.   Renonciation

Aucune renonciation à une violation d'une quelconque disposition des présentes conditions générales ne doit être interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à toute autre violation de cette disposition ou à toute violation de toute autre disposition des présentes conditions générales.

12.   Divisibilité

a.       Si une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité compétente comme étant illégale et/ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

b.      Si une disposition illégale et/ou inapplicable des présentes conditions générales deviendrait légale ou applicable si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera considérée comme supprimée, et le reste de la disposition continuera à produire ses effets et demeure en vigueur.

13.   Cession

a.       Vous acceptez par les présentes que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

b.      Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder, transférer, sous-traiter ou traiter de toute autre manière vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales.

14.   Droits des tiers

a.       Un contrat conclu dans le cadre des présentes conditions générales est à notre avantage et à votre avantage, et n'est pas destiné à bénéficier à un tiers ou à être exécutoire par un tiers.

b.      L'exercice des droits des parties dans le cadre d'un contrat conclu en vertu des présentes conditions générales n'est soumis au consentement d'aucun tiers.

15.   Loi applicable et juridiction

a.       Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du territoire.

b.      Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du territoire.

16.   Les coordonnées de notre société et notifications

a.       Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à l'annexe 1.

b.      Vous pouvez nous via nos adresses mail ou par appel ou encore contacter notre page FAQs

c.       Vous consentez à recevoir des avis par voie électronique de notre part. Nous pouvons fournir toutes les communications et informations relatives à votre utilisation de la marketplace au format électronique, en les publiant sur notre site web.

Annexe 1